La prime partage de la valeur

Jusqu'au 31 décembre 2026, une prime versée par une entreprise de moins de 50 salariés à un salarié payé moins de 3 SMIC échappe aussi à la CSG-CRDS et à l'impôt sur le revenu : après cette date, le régime le plus avantageux peut disparaître.

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La prime de partage de la valeur (PPV) est le moyen le plus simple de récompenser votre équipe sans alourdir durablement la masse salariale. Elle n'est pas réservée aux grands groupes. Les TPE en bénéficient dans les conditions les plus favorables.

Le principe : vous pouvez verser une PPV exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 3 000 €, portée à 6 000 € si un dispositif d'intéressement ou de participation est en place dans l'entreprise. Deux primes peuvent être attribuées au titre d'une même année civile, versées en une ou plusieurs fois, au maximum une fois par trimestre.

Voici ce que cela donne en double colonne :

  • Côté employeur : pas de cotisations patronales sur la prime, dans la limite des plafonds. Une prime classique de même montant en supporte.
  • Côté salarié : dans une entreprise de moins de 50 salariés, pour un salarié sous 3 SMIC, la prime est exonérée de cotisations, mais aussi d'impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS. Il touche donc le montant net intégral.

L'échéance est le 31 décembre 2026. Ce qui s'arrête à cette date, c'est le régime renforcé propre aux entreprises de moins de 50 salariés. La prime doit être versée en totalité au plus tard à cette date, y compris si vous payez habituellement la paie le mois suivant. Un projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027 pourrait modifier ce régime. Il n'est pas encore voté et peut évoluer d'ici décembre. Ne comptez donc pas sur une prolongation.

Les étapes pour agir :

  • Fixez le montant et les critères de modulation avec votre expert-comptable.
  • Formalisez la prime par une décision unilatérale ou un accord. L'acte doit mentionner le montant, la date d'appréciation de la condition de présence et, le cas échéant, le plafond de rémunération.
  • Faites-la apparaître correctement sur la paie de décembre.

Un point d'attention : depuis la réforme des allègements de cotisations en 2026, chaque euro de PPV augmente la rémunération prise en compte et peut réduire vos allègements. Sur les bas salaires, faites chiffrer l'opération avant de décider.

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